Établissement Recevant du Public
Service urbanisme
257 Chemin de la Combe de Savoie
73000 Albertville
04 79 10 44 20
urbanisme@albertville.fr
Horaires
Sur RDV uniquement :
- Lundi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
- Mardi, mercredi et vendredi matin de 8h45 à 12h00
Les établissements recevant du public (ERP) sont constitués de tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, qu’il soit libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés en types et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
ERP à Albertville
Autorisation de travaux
A chaque création ou modification d’un ERP, quelle que soit sa catégorie, une demande de travaux doit être déposée auprès du service urbanisme. Cette demande est destinée à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie et aux règles d’accessibilité. Vous pouvez contacter le service urbanisme pour de plus amples renseignements.
Ouverture au public d’un ERP
Les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie ainsi que les établissements de 5ème catégorie comportant des locaux d’hébergement sont tenus de demander à Monsieur le Maire l’autorisation d’ouverture dans les cas suivants :
- avant ouverture au public des établissements
- avant réouverture des établissements fermés depuis plus de dix mois.
Cette demande doit être réalisée 1 mois avant la date d’ouverture ou de réouverture au public.
Avant l’ouverture au public, une visite de réception est effectuée par la Commission de sécurité compétente.
Les établissements de 5ème catégorie ne comportant pas de locaux d’hébergement n’ont pas besoin d’autorisation d’ouverture.
Vous pouvez contacter le service urbanisme pour de plus amples renseignements
Service Accueil – Citoyenneté
Contact :
Mairie d’Albertville
Espace État civil
12 cours de l’Hôtel de Ville
CS 60104 – 73207 Albertville cedex
04 79 10 43 60
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17h30
Mardi de 8h30 à 12h
Mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 10h à 17h sans interruption