Service commerce
2ème étage bâtiment de la Poste, place du 11 novembre 1918
04 79 10 45 10
Pour les marchés et foires 04 79 10 45 11 / 06 27 65 13 59
commerce.artisanat@albertville.fr
Par courrier : Service Commerce – 12 cours de l’Hôtel de Ville CS60104 73207 Albertville Cedex
Horaires
- Du lundi au jeudi de 8h à 12h puis de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h à 12h puis de 13h30 à 16h30
Le service commerce de la Mairie d’Albertville fait partie des services à la population et s’occupe de certaines démarches administratives.
Documents utiles à télécharger :
Vous pouvez également consulter toute la réglementation et les démarches à effectuer sur le site www.service-public.fr
Les commerces sédentaires
La micro-signalétique (indication des commerces par des panneaux de signalisation) – Merci de prendre contact auprès de la société SICOM pour une demande de devis.
SICOM SA – Agence CENTRE – RHÔNE-ALPES
14 rue des Aulnes
69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Tél : 04 78 64 84 19
Fax : 04 78 47 16 94
www.sicom-sa.com
agencerhonealpes2@sicom-sa.com
Les manifestations organisées par les commerces doivent faire l’objet d’une demande écrite à Monsieur le Maire.
Commerces non sédentaires
Par simple courrier à l’attention du Maire vous pouvez :
Participer aux marchés hebdomadaires :
- Parc du Val des Roses : Tous les mercredis de 7h à 12h (alimentaire et textile)
- Place Antoine Borrel : Tous les jeudis de 7h à 12h (alimentaire uniquement)
- Place de l’Europe : Tous les jeudis de 7h à 18h (textile uniquement)
- Place Grenette : Tous les samedis de 7h à 12h (alimentaire uniquement)
Participer aux foires :
- Foire de printemps (dernier samedi d’avril)
- Foire d’automne (1er samedi d’octobre)
L’occupation du domaine public pour l’installation d’un commerce ambulant doit faire l’objet d’une demande écrite à Monsieur le Maire pour instruction.
Les droits de voires / taxe locale sur la publicité extérieure
La Société REFPAC-GPAC procède chaque année, pour le compte de la Ville, au recensement des droits de voirie et des enseignes afin de faciliter les démarches des commerçants albertvillois.
Ces relevés sont, par la suite, adressés à tous les commerçants pour validation avant facturation.
Les nouveaux commerces doivent signaler leur ouverture au Service Commerce.
Le règlement local de la publicité et des enseignes
La publicité extérieure, les enseignes et les pré-enseignes sont réglementées par le Code de l’Environnement. Le principe de la loi est de permettre la liberté de l’affichage tout en assurant la protection du cadre de vie et des paysages. Pour ceci, elle réglemente les dimensions, les hauteurs et les emplacements des dispositifs d’affichage visible depuis la voie publique.
Il est possible d’adapter la réglementation nationale au contexte local par l’instauration d’un règlement local de publicité (RLP) qui la complète et établit des règles plus restrictives. En conséquence, les aspects de la réglementation nationale non expressément traités ou rappelés dans le RLP restent applicables dans leur totalité.
Le RLP définit des zones en fonction du territoire et des enjeux de protection (secteur patrimonial, secteur économique…). Chaque zone a son propre règlement et figure sur un plan de zonage. Le respect du RLP est nécessaire pour préserver l’harmonie de l’espace public et du cadre naturel privilégié d’Albertville. Il permet également de réduire la pollution visuelle et de lutter contre le gaspillage énergétique.
La commune d’Albertville a instauré le règlement local de la publicité par arrêté municipal du 26 juin 1991. Le règlement a fait l’objet d’une modification le 5 juillet 2011.
Une autorisation délivrée par le maire est nécessaire pour une nouvelle installation, la modification ou le remplacement des enseignes, pré-enseignes ou publicités :
- pour les enseignes, il s’agit d’une demande d’Autorisation Préalable
- pour les publicités ou pré-enseignes, il s’agit d’une Déclaration Préalable
Cette autorisation ne dispense pas des autres autorisations nécessaires au titre du Code de l’urbanisme si le projet prévoit une modification de façade (commerciale ou non) tel que ravalement, création de nouvelles ouvertures ou le réaménagement intérieur du commerce.
Contact
SERVICE COMMERCE
2ème étage bâtiment de la Poste – Place du 11 novembre 1918
04 79 10 45 10
Pour les marchés et foires 04 79 10 45 11 / 06 27 65 13 59
commerce.artisanat@albertville.fr
Par courrier : Service Commerce – 12 cours de l’Hôtel de Ville CS60104 73207 Albertville Cedex
Horaires
- Du lundi au jeudi de 8h à 12h puis de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h à 12h puis de 13h30 à 16h30